Pas de permis de construire pour une extension de moins de 40 m2 !
Pas beaucoup de suspense : tout est dans le titre. Aujourd’hui, sur BBC Menuiseries, nous faisons le point sur le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 qui prévoit, depuis le 01 janvier 2012 une modification sur les possibilités d’extension.
Vous, Monsieur, qui rêviez d’une salle de billard de 36 m2 et vous Madame, qui aviez envie d’un endroit calme où méditer, vous allez peut-être pouvoir réaliser vos envies !
Qui peut bénéficier de cette nouveauté ?
Agrandir sans permis de construire, c’est possible. Une simple déclaration préalable de travaux suffit dorénavant pour réaliser une extension de moins de 40 m2.
Mais attention, vous devrez respecter des conditions prévues par le décret :
- Votre extension n’est réalisable que sur un bâti déjà ancien.
- La zone où se trouve votre terrain doit être couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Un règlement local d’urbanisme (RLU) ne suffit pas.
- Votre terrain doit être localisé dans une zone considérée urbaine et non pas naturelle ou agricole.
- Si, extension comprise, votre maison a dorénavant une surface de plancher supérieure à 170 m2, vous devrez passer par un architecte et ne couperez pas au permis de construire.
SHOB, SHON : adieu !
Elle doit être entendue comme la somme des surfaces de plancher fermées ou couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètres. Selon l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme, est pris en compte le nu des façades intérieures du bâti, et non pas l’ensemble nu intérieur + extérieur.
En d’autres termes, les surfaces de vos murs extérieurs n’entrent pas dans le calcul de vos droits d’extension. Vous qui rêviez d’isoler thermiquement vos façades, vous ne serez pas pénalisés.
Si les règles en matière d’urbanisme restent les mêmes, ce calcul vous permettra de gagner 10% de constructibilité en moyenne. Un bonus qui fait du bien pour vous, propriétaires, qui avez besoin d’agrandir votre maison.
Quand vous construirez votre extension, pensez à l’éclairage, misez sur la baie à galandage ! Une petit rime pour terminer cet article, car la baie coulissante de chez BBC Menuiseries fera entrer la lumière dans votre (future) nouvelle pièce. Cela valait bien un peu de poésie, non ?
