5 questions que vous vous posez par rapport à vos fenêtres !
Vos fenêtres en bois sont désormais vétustes. Elles laissent l’eau s’infiltrer et vous font perdre énormément d’énergie. Il est temps de les changer. Mais attention, vous devrez respecter quelques règles !
Voici des cas de figures courants sur lesquels vous interroger…
1. Mon voisin n’a pas signalé qu’il changeait plusieurs de ses fenêtres à la Mairie ; il n’a eu aucun problème par rapport à cela. Du coup, je vais en faire autant !
FAUX ! Cette attitude est dangereuse. Les autorités urbaines connaissent le prétexte du voisinage par cœur et ne sont pas dupes. Dans la réalité, ne pas faire une déclaration préalable de travaux = gros ennuis. Vous enfreignez la loi. Il s’agit d’une infraction qui sera suivie d’une sanction. Dans ce type de situation, c’est un agent public ou même parfois le maire ou ses adjoints qui alertent le service de l’urbanisme.
2. Je vais remplacer une fenêtre dans mon garage qui a été déclaré à la Mairie. De ce fait, pas besoin d’évoquer ce petit changement puisque j’ai déjà déclaré la construction de mon garage.
FAUX ! L’accord délivré portait sur une annexe, votre garage. À partir du moment où il change d’aspect par rapport à votre demande initiale, vous devez monter un nouveau dossier pour signaler cette évolution.
3. Je vais remplacer une fenêtre en bois par une menuiserie en aluminium. Elle ne sera pas visible de la voie publique, ni d’ailleurs de mes voisins. Je peux donc opérer mon changement ni vu ni connu !
FAUX ! Visible ou invisible, votre nouvelle fenêtre en aluminium doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Le code de l’urbanisme est très clair : même si l’objet du changement reste discret et inaccessible aux yeux du voisinage, il doit être déclaré.
4. Je remets mes ouvertures à leur état initial : mes fenêtres PVC seront remplacées par des fenêtres PVC identiques ; je peux me passer d’une déclaration préalable de travaux.
VRAI ! Selon l’article R.421-13 du code de l’urbanisme, les réparations courantes ou d’entretien ne demandent pas de déclaration particulière à partir du moment où l’on reste dans un remplacement à l’identique.
Attention : l’aspect des matériaux mais aussi les teintes doivent être strictement identiques. Ainsi, si vous remplacez votre fenêtre en PVC blanc par une menuiserie en PVC gris, vous devrez passer par la case de la déclaration préalable de travaux.
5. L’aspect extérieur est réglementé
VRAI ! Il existe de nombreux textes de loi encadrant le contexte paysager. Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi en fonction de la localisation de votre bâtiment.
Par exemple, dans un secteur sauvegardé, l’utilisation de matériaux lissés est interdite.
Pour savoir ce que vous pouvez envisager, pensez à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de votre commune.
